Mise à jour en date du 2024-01-19

Qu'est-ce qu'une politique de confidentialité?
Il s'agit d'un énoncé déclaratif qui indique quelles sont les données personnelles que nous pourrions collecter lorsque vous sollicitez nos services, qu'ils soient public ou privé. Le but d'une telle politique est de protéger votre droit à la vie privé et d'établir une bonne compréhension qu'aux données personnelles que vous pourriez partager avec nous. En plus de toutes les obligations légales en matière de protection de la vie privé qui sont imputables aux entreprises, nos services doivent également respecter l'ensemble de la réglementation associé à l'exercice du permis de psychologue sur le territoire québécois. Pour finir, l'ensemble de nos sous-contractant et de nos employés sont soumis à des accords de confidentialité qui inclus les présents avis. 

Qui sommes nous?
Ok Ensemble Inc. est une entreprise est incorporé au Canada et administré par Paul Simard
Numéro d'Entreprise Québec (NEQ) 1175713636
TPS 5% #714068335RT0001
TVQ 9,975% #1227748555TQ0001

Adresse physique de l'entreprise : 4880, 3e Avenue Est, Québec, QC, G1H 3H9

Adresse web de services et de présentations officielles : 

Courriel : [email protected] 

Arbre des hyperliens : https://flow.page/paulsimarddps

Membre de l’OPQ : https://www.ordrepsy.qc.ca/voir/paulsimard

Google Map : https://g.page/r/CcuF-gS0RZSyEBA

Facebook : https://www.facebook.com/paulsimarddps

Tik Tok : https://www.tiktok.com/@paul.simard.dps

YouTube : https://www.youtube.com/c/PaulSimardPsychologie

LinkedIn : http://www.linkedin.com/in/paulsimarddps

Instagram : https://www.instagram.com/paul.simard.dps/

Twitter : https://twitter.com/paulsimarddps

Des cookies et des identificateurs de trafic web peuvent être présent sur ces différentes plateformes et utilisé à des fins publicitaires et promotionnelles.

Protection de la vie privée

Afin de protéger la vie privée du client, le psychologue est tenu à la confidentialité et au secret professionnel. Ces éléments protègent l’identité du client ainsi que les informations divulguées lors des consultations. La confidentialité et le secret professionnel ne doivent pas être confondus.

L’anonymat ne peut pas être offert au client car :
1. Le psychologue doit pouvoir identifier légalement son client.
2. Le client peut rencontrer d’autres personnes dans la salle d’attente du cabinet de consultation du psychologue.
3. Le client peut être aperçu à entrer ou à sortir du cabinet de consultation du psychologue.
4. L’utilisation des services de télécommunication requiert des identifiants auprès des entreprises propriétaires des dits services, qui sont en mesure de reconnaître les communications du client avec le psychologue (voir plus loin sur la section sur la fragilité de la chaîne de communication avec le psychologue).

La confidentialité peut être rompu pour :
5. Prévenir un acte imminent de danger. Le psychologue avisera alors les services policiers.
6. Protéger le développement ou la sécurité d’un enfant. Le psychologue avisa alors la DPJ.
7. Le Loi sur la Protection de la Jeunesse a élargit son pouvoir et permet au Directeur de la Protection de la Jeunesse de lever la confidentialité pour faciliter les échanges d'informations (de manière exceptionnelle et parcimonieuse) afin de protéger les intérêts d'un enfant. Depuis 2023-04-26, la loi de la protection de la jeunesse article 34 et 35 permettent à un intervenant de la DPJ de saisir le dossier d'un client, sans le consentement de celui-ci, afin de procéder à son évaluation lié à une enquête de la DPJ   

Le secret professionnel peut être rompu si :
8. Les conditions de l'article 67 du code de déontologie de l'OPQ sont rencontré : ''Lorsqu’un psychologue apprend hors du cadre d’une relation confidentielle avec un client, qu’un autre psychologue ne ferait pas preuve de compétence dans l’exercice de sa profession, serait inapte à exercer ou dérogerait aux dispositions du présent code et qu’il a des motifs raisonnables de croire que ce renseignement est valable, il en informe l’Ordre. Quand ce renseignement lui est transmis dans le contexte de l’exercice de sa profession, il ne dévoile ce renseignement qu’avec l’autorisation explicite du client.''
9. Un juge ordonne légalement la levée du secret professionnel lors d’une audience au tribunal.
10. Un coroner exige la saisie du dossier clinique, après le décès du client.
11. Les équipes d'encadrement de la pratique de l’Ordre des psychologues du Québec ainsi que la présidente de l'Ordre peuvent demander une inspection professionnelle, prendre possession des dossiers clients et se prononcer sur la compétences du psychologue, afin de protéger le public. 

Le renoncement du client à son droit à la confidentialité et au secret professionnel : 
12. Le client peut autoriser formellement le psychologue à effectuer un partage à un tiers, au sujet de l'information le consternant. Pour ce faire, le client devra avoir dûment rempli les formulaires d'autorisation conséquents. Même s'il le fait, il aura droit à un délai de 14 jours que ce consentement ne devient valide. Il est possible pour le client de renoncer a ce délais s'il souhaite accélérer la validité de l'autorisation à la levé de la confidentialité et du secret professionnel. Dans tout les cas, le renoncement doit se situer dans le respect d'un consentement libre et éclairé par le client.   

Fragilité de la chaîne de communication avec le psychologue

L’article 11, section 3 du code de déontologie précise que le psychologue doit communiquer à son client ‘’les règles sur la confidentialité ainsi que ses limites de même que les modalités liées à la transmission de renseignements confidentiels reliés à l’intervention.’’ 

Malgré toutes les précautions mis en place par le psychologue, le client doit être conscient que toutes communications qui transitent par une chaîne d’intermédiaire (services postaux et technologie de l'information) peuvent être interceptées. La confidentialité et le secret professionnel ne peuvent donc pas être garantis à 100%. L’utilisation des technologies de l’information invite d'ailleurs à plusieurs précisions et précautions. 

Outre des interceptions malveillantes, la communication via des services en ligne comportent une foule d'éléments fragilisants pour la confidentialité et le secret professionnel. En effet, la législation de certains pays autorise le gouvernement à inspecter les services des entreprises sur son territoire. Il est de la responsabilité du client de bien prendre connaissance de toutes les contingences des multiples plateformes qu’il utilise lors de ses communications avec le psychologue : 

• La création d’un compte d’utilisateur web (ex. Facebook, Google, Banque, etc.) comporte l’acceptation des conditions d’utilisations de l’entreprise hôte du service.
• Les conditions d'utilisation d’un compte d’utilisateur web comportent fréquemment la mention de : sujet à changement sans préavis.
• L’utilisation d’un compte d’utilisateur web conduit à la création de méta-données (ex. identifiant, liste des contacts, actions posées, temps d’utilisation, etc.) qui appartiennent à l’entreprise hôte.
• L’entreprise hôte stocke et exploite les méta-données à des fins d’analyse de l’utilisation (notamment les entreprises qui utilisent des modèles d'entrainement de leur intelligence artificielle avec les données d'utilisateurs). Elle peut également vendre et/ou revendre ces informations à d’autres entreprises.

Le client reste également responsable de l’utilisation qu’il fait de ses comptes d’utilisateur et de ses appareillages de télécommunication. S’il le souhaite, il reste responsable d’effacer son historique de navigation ou toutes traces de télé interaction avec le psychologue. Il reste également responsable de l'utilisation ou du partage qu’il ferait de ses comptes d’utilisation et appareils de télécommunication ayant servi à échanger avec le psychologue. En ce sens, le psychologue ne peut pas être tenue responsable d’un bris de confidentialité si le client permet à des tiers (amis, membres de la famille, collègues de travail, employeurs, etc.) d’avoir accès à ses comptes courriels, réseaux sociaux, téléphone mobile, ordinateur, etc.

Déclaration sur la tenue de dossier

Les informations collectées lors des paiements et des inscriptions à des événements, des formations et autres produits connexes sont stockés dans des espaces sécurisés. Les informations collectées par le psychologue sont déposées au dossier du client. Conformément au règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues du Québec et du code de déontologie des psychologues, ce dossier est couvert par la confidentialité. Après chaque rencontre, des informations qui témoignent du processus sont inscrites dans le dossier, qui est conservé dans un endroit sécurisé. Le psychologue est responsable de gérer la conservation des dossiers jusqu’à un minimum de 5 ans après la fin des services et de s’assurer que seules les personnes autorisées y aient accès. Advenant que le client et/ou le psychologue souhaite procéder à l’enregistrement des rencontres, ceux-ci doivent également en convenir préalablement pour protéger la confidentialité, le secret professionnel et la propriété intellectuelle de chacun.

Déclaration d’utilisation des adresses courriels

Suite à votre sollicitation d'information commerciale auprès de Ok Ensemble Inc. ou du Dr Paul Simard, psychologue vous acceptez que votre adresse courriel soit ajoutée à la liste de diffusion de l’infolettre. Le client et la population restent libre de se désinscrire de la liste d’envoie courriel à tout moment.

Ces pratique vise à s'intégrer dans la politique canadienne de la loi antipourriel : 
https://ised-isde.canada.ca/site/loi-canadienne-anti-pourriel/fr 

Loi 25 : Protection des renseignements personnels

Au Québec, Canada depuis le 2022-09-22 la loi 22 à débuté l'implémentations d'une nouvelle législation visant à protéger les renseignements personnels. Ces changements serons progressifs à ce jour, il est obligatoire de désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du cabinet de psychologues qui veillera à assurer le respect et la mise en œuvre de la loi. Chez Ok Ensemble Inc. cette personne est Paul Simard. La personne responsable de la protection des renseignements personnels cherche à protéger ces renseignements tout au long du cycle de vie des renseignements personnels collectés : collecte, consentement, utilisation, communication, conservation, destination, anonymisation et destruction. Pour plus d'information, vous pouvez visiter le site web de la Commission d’accès à l’information (CAI) qui offre également plusieurs outils et de l’information pertinente.

Déclaration d’utilisation professionnelle des médias technologiques

À des fins de transparence et dans le but de protéger les droits du client à la confidentialité et au secret professionnel, voici les plateformes technologiques et les entreprises qui sont utilisés par Paul Simard dans le tenu de ses services, adjoint leur politique de confidentialité :
1. Samsung (appareil mobile)
https://www.samsung.com/ca_fr/info/privacy/ 
2. Bell Canada (téléphonie et accès Internet)
https://www.bell.ca/securite_et_confidentialite/Engagement_envers_la_confidentialite 
3. Google (Agenda, Disque, Gmail, Map, Mon Entreprise, Youtube, Ok Google [domotique], GooglePay, Play store)
https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA 
4. Meta (Facebook, Messenger et Instagram)
https://www.facebook.com/privacy/policy/ 
5. Microsoft (Système d’exploitation Window, Drive et Skype)
https://privacy.microsoft.com/fr-ca/privacystatement 
6. Mouvement Desjardins (pour les virements Interac),
https://www.desjardins.com/confidentialite/politique-confidentialite/index.jsp 
7. Nissan Canada Inc. (pour l’assistance de relais téléphonique dans le véhicule)
https://fr.nissan.ca/common/PrivacyPolicy.html 
8. Alexa Amazon Canada (système domotique et caméra de sécurité du cabinet de consultation)
https://www.amazon.ca/-/fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=GX7NJQ4ZB8MHFRNJ 
9. Twitter (les demandes de consultation sur cette plateforme seront redirigé sur Gmail)
https://twitter.com/fr/privacy 
10. Tik Tok (les demandes de consultation sur cette plateforme seront redirigé sur Gmail)
https://www.tiktok.com/legal/page/row/privacy-policy/fr 
11. reMarkable AS (prise de notes manuscrites électroniques)
https://support.remarkable.com/s/article/reMarkable-s-privacy-policy 
12. LinkedIn (les demandes de consultation sur cette plateforme seront redirigé sur Gmail)
https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy? 
13. Snapchat (les demandes de consultation sur cette plateforme seront redirigé sur Gmail)
https://values.snap.com/fr-FR/privacy/privacy-policy 
14. OpenAI (pour l'assistance de synthèse d'informations et de rédactions, aucunes données nominatives leur ait partagés)
https://openai.com/policies/privacy-policy 
15. Kajabi (plateforme d'hébergement de programmes de formation web)
https://kajabi.com/policies/privacy 
16. Thrivecart (page de vente des programmes de formation web)
https://legal.thrivecart.com/platform/privacy/ 
17. Stripe (plateforme de paiement par carte de crédit)
https://stripe.com/en-ca/privacy 
18. GRL S.E.N.C.R.L. (cabinet d'experts-comptables réaliser la comptabilité de Ok Ensemble Inc. par l'équipe de Nathalie Roy, CPA)
https://grlcpa.ca/politique-de-confidentialite-et-sur-les-cookies/ 

À noter que Paul Simard, n’utilise pas de VPN.  Cette liste est sujette à changement. Si le client est inquiet ou se questionne sur la confidentialité d’une de ces plateformes, il peut en discuter avec le psychologue.