Explications sur le consentement de supervision
Introduction générale
J'ai fais au plus court possible, mais je dois m'assurer que vous comprenez véritablement mon offre de service.
Ma clientÚle : Adulte individuelle et couple (pas d'enfants, ni d'adolescents). Payeurs directement des consultations; aucun tiers payeurs acceptés (ex. PAE, IVAC, SAAQ, ministÚres, employeurs, familles, etc.).
Dr Paul Simard, psychologue
1. Trois formes de service du psychologue
En tant que psychologue en cabinet privé, je tiens à vous présenter des conditions favorables au succÚs de votre supervision. Pour cela, la relation psychologue avec son supervisé emprunte une triple filiation :
- Relation dâaide : BasĂ©e sur l'empathie, le respect et la bienveillance. C'est la volontĂ© d'aider et de participer Ă la crĂ©ation de solutions. Je chercherai toujours Ă vous aider, mĂȘme si certaines interventions pourrons Ă©veiller des sentiments inconfortables au cours de la supervision.
- Relation professionnelle : Basée sur les devoirs et les obligations du psychologue envers la protection du client, de la population et de l'image de la profession. Vous pouvez consulter le code de déontologie en suivant ce lien : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-26,%20r.%20212%20/ Je suis donc obligé d'établir avec vous, sauf en cas d'urgence, un consentement libre et éclairé (article 11) et de le maintenir tout du long de la prestation de service (article 13). Je dois aussi vérifier si vous avez bien compris (article 12). Cela m'a conduit à vous offrir par écrit ces informations.
- Relation dâaffaires : BasĂ©e sur le contrat de service. C'est la description des engagements financiers et temporelles de chacun. Avant la fixation du premier rendez-vous, vous aurez a signer électroniquement l'acceptation de ces conditions, par courriel. N'hĂ©sitez pas Ă me poser des questions aprĂšs avoir lu les informations ci-dessous, avant de me donner votre acceptation. Je vous invite Ă conserver une copie de cette page pour y revenir au besoin si vous souhaitez avoir un rappel. Un vĂ©ritable consentement sur les conditions de service est essentiel car une fois acceptĂ©es, celles-ci seront strictement appliquĂ©es, ce qui peut ĂȘtre vĂ©cu difficilement pour certains supervisĂ©s qui Ă©prouverait des enjeux liĂ©es aux rĂšgles et aux figures d'autoritĂ©.
2. Contrat de service
Voici les 13 articles qui rĂ©gissent la relation dâaffaires entre le psychologue et son client supervisé (version 2025-01-07):
Article 1. Bonus de formation : aprĂšs le paiement de la 1ere consultation, le supervisĂ© reçoit un accĂšs Ă ma formation web psychologue dans les mĂ©dias et sur le web. L'accĂšs au bonus sera maintenant indĂ©finiment, mais il pourra ĂȘtre retirĂ© en cas de retard de paiement ou de litige.
Article 2. Fixation dâun rendez-vous : Selon les exigences tiers (mandat de l'Ordre, balises universitaire, etc.), le supervisĂ© est libre de dĂ©terminer la frĂ©quence des rencontres, le dĂ©lai entre celles-ci ainsi que la durĂ©e de son suivi avec le superviseur. Lorsquâun rendez-vous est fixĂ©, il nây aura pas de rappel envoyĂ© au supervisĂ©. Celui-ci est donc responsable de prendre en note son engagement. Avant de fixer un nouveau rendez-vous, toutes les sommes dues prĂ©cĂ©demment doivent avoir Ă©tĂ© payĂ©es.
Article 3. DĂ©but de la supervision : le supervisĂ© est responsable de se prĂ©senter Ă lâheure convenue, car les consultations dĂ©butent Ă lâheure pile qui a Ă©tĂ© convenu. Si le superviseur est retenu quelques minutes, le supervisĂ© pourra attendre en salle d'attente et le superviseur lui offrira le mĂȘme dĂ©lai supplĂ©mentaire Ă la fin de la consultation pour honorer le temps de service convenu.Â
Article 4. Paiement : le paiement des honoraires est effectuĂ© au dĂ©but de chaque consultation, directement par le supervisĂ© au superviseur, Ă moins qu'une autre entente n'ait Ă©tĂ© Ă©tablit. Le supervisĂ© peut payer Ă lâavance par Interac, mais pas plus de 24h avant le rendez-vous.
Article 5. Reçu et attestation de supervision : un reçu sera toujours Ă©mis et il contiendra toutes les informations requises (mon nom, mon numĂ©ro de membre de l'Ordre des psychologues du QuĂ©bec, mon adresse, le nom du client, la durĂ©e du service, le tarif, etc). Il en va de mĂȘme pour l'attestation de supervision, qui pourra ĂȘtre dĂ©posĂ© sur le portail de la formation continu de l'Ordre des psychologues du QuĂ©bec.Â
Article 6. Honoraires : les honoraires de supervision sont de 300$ par bloc de 1 heure, composĂ© normalement de 45 minutes de prĂ©sence avec le supervisĂ© et suivie de 15 min pour les notes au dossier sans le supervisĂ©. Le tarif est le mĂȘme, peu importe le nombre de personnes impliquĂ©es (un individu, un duo, un groupe, une Ă©quipe). Contrairement aux honoraires clinique de thĂ©rapie, les frais de supervision sont taxable.
Article 7. Politique dâannulation de rendez-vous : le supervisĂ© qui souhaite annuler un rendez-vous, sans avoir Ă payer des frais administratifs, doit le communiquer au psychologue plus de 24h avant celui-ci. Un rendez-vous manquĂ© ou un rendez-vous annulĂ© Ă moins de 23h59 de prĂ©avis sera facturĂ© en totalitĂ©, peu importe la raison explicative. Un prĂ©avis de plus de 24h est un minimum de dĂ©lais nĂ©cessaire afin de laisser la chance au superviseur d'offrir la plage horaire Ă d'autres personnes. En effet, le non paiement des consultations annulĂ©es tardivement peut reprĂ©senter une perte de revenu considĂ©rable pour le psychologue. Si c'est le psychologue qui doit annuler une rencontre en moins de 24h de prĂ©avis, le client n'aura bien sĂ»r aucun frais Ă payer. Il en va du respect mutuel.   Â
Article 8. Restriction d'accĂšs au bureau : à des fins de protection du public, lâaccĂšs en prĂ©sentiel Ă mon cabinet de psychologue est interdit si vous prĂ©sentez des symptĂŽmes de maladies infectieuses (rhume, grippe, COVID, zona, etc.). En cas de suspicion de symptĂŽmes, les consultations au bureau pourront se terminer immĂ©diatement, sans possibilitĂ© de remboursement pour le temps perdu. Il est de la responsabilitĂ© du supervisĂ© de ne pas exposer lâenvironnement de soin du psychologue Ă des facteurs de risque et de prĂ©voir une consultation via le web au besoin.
Article 9. Frais administratifs supplĂ©mentaires : Le psychologue ne vous prĂ©sentera jamais de frais supplĂ©mentaire en plus de ce qui a Ă©tĂ© convenu. Toutefois, si le supervisĂ© engage du temps de travail de la part du psychologue en dehors des consultations, des frais minimums de 50$ seront facturĂ©s au client et peuvent augmenter en fonction du temps de travail requis. Exemple de frais supplĂ©mentaires : prise de connaissance dâun message, analyse, rĂ©daction, communication, intervention, notes au dossier, dommages-intĂ©rĂȘts additionnels en cas de conflit juridiques, etc. Seules les prises, les annulations et les dĂ©placements de rendez-vous ne seront pas facturables avec des frais supplĂ©mentaires.Â
Article 10. Frais administratifs de retard : un retard de paiement engage des frais administratifs dâintĂ©rĂȘts cumulables (au taux lĂ©gal de 1,25% par mois; soit 15% par annĂ©e), jusquâau paiement complet de la dette.
Article 11. RĂšglement de litige financier : en cas de litige financier, le psychologue pourra recourir aux Petites CrĂ©ances du MinistĂšre de la justice du QuĂ©bec afin dâimposer lĂ©galement le paiement du montant dĂ», si la dette excĂšde un montant de 1000$.
https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/petites-creances/poursuivre/etapes-demande/formulaire-sj-870e
Ce montant pourra inclure des frais supplĂ©mentaires pour le temps de prĂ©paration, de dĂ©placement, de repas, d'audience juridique ou toutes autres indemnitĂ©s additionnelles applicables. Pour sa part, le supervisĂ© peut demander, comme tout client, une conciliation et un arbitrage au syndic de lâOrdre des psychologues du QuĂ©bec. https://www.ordrepsy.qc.ca/conciliation-compteÂ
Article 12. RĂšglement de conflits : En cas de difficultĂ© ou de diffĂ©rend entre le psychologue et le client (excluant les aspects financiers qui sont rĂ©gis au point prĂ©cĂ©dent), le psychologue sâengage Ă agir de bonne foi et Ă Ă©couter attentivement les prĂ©occupations du client. Ensemble, les parties chercheront Ă rĂ©guler la tension et Ă rĂ©tablir des conditions propices Ă une bonne relation d'aide, professionnelles et d'affaires.
Article 13. Modification : toutes modifications de ces conditions doivent faire lâobjet dâune nouvelle entente Ă©crite.
Article 14. Consentement : avant dâappliquer sa signature au contrat (en rĂ©pondant OUI par courriel sur l'acceptation des conditions de service), le supervisĂ© reconnaĂźt avoir discutĂ© librement de tous les points mentionnĂ©s et y consentir lĂ©galement de maniĂšre libre et Ă©clairĂ©e. Pour sa part, le psychologue s'engage Ă honorer et Ă faire respecter tous les articles du contrat de service, dans le respect et la dignitĂ© du supervisĂ©.
3. Explication sur le tarif
Mes honoraires sont supérieurs à la moyenne des autres psychologues en cabinet privé et je tiens donc à bien vous expliquer ceux-ci :
- Maintenant : Je suis disponible rapidement (pas de liste d'attente)
- Interactif : Je vais vous expliquer comme résoudre vos difficultés et vous prendrez probablement des notes. Je m'engage à fournir une valeur ajoutée sous forme de conseils, de trucs et de ressources.
- Pratique : J'offre gratuitement en bonus, Ă tous mes nouveaux clients de thĂ©rapie, un accĂšs Ă mes programmes PrĂ©-ThĂ©rapie : des outils pour avancer (valeur de 300$) et les Archives (valeur de 2700$).Â
- Offres public : J'offre gratuitement des centaines dâheures de vidĂ©os sur les rĂ©seaux sociaux à travers mon Ă©cosystĂšme de service et ma prĂ©sence dans les mĂ©dias (confĂ©rences, tĂ©lĂ©visions, radios, etc.). De cette maniĂšre, vous pouvez Ă©valuer si mon langage de psychologue vous convient, avant de prendre un 1er rendez-vous.
- Modestie : Il ne faut pas interprĂ©ter mon tarif Ă©levĂ© comme une garantie de rĂ©sultats, car le travail clinique est collaboratif. En ce sens, je n'ai pas la prĂ©tention d'ĂȘtre meilleur que mes collĂšgues, mais je vous prĂ©sente assurĂ©ment une offre de service unique.
- Comparaison avec les autres psychologues : Selon un sondage menĂ© en 2023 par lâOrdre des psychologues du QuĂ©bec, 82 % des psychologues en pratique privĂ©e facturent entre 120 $ et 180 $ par heure pour une sĂ©ance de psychothĂ©rapie. Ces tarifs, qui reflĂštent la moyenne du marchĂ©, sâaccompagnent souvent (pas toujours) dâune offre de service fermĂ©e, dâune longue liste dâattente et de lâabsence de supplĂ©ments tels que des formations ou des bonus.
- Honoraires justes et raisonnables : L'article 52 de mon code de déontologie précise : ''Le psychologue demande et accepte des honoraires justes et raisonnables, justifiés par les circonstances et les coûts de réalisation des services professionnels rendus.''. Afin de m'assurer que mon offre de service avec un tarif au dessus de la moyenne soit en conformité avec mes devoirs et mes obligations, je me suis entretenu a plusieurs reprise avec des représentent de mon Ordre. Ceux-ci me précisent que c'est la notion de consentement libre et éclairé qui prime dans le libre marché de la consultation privée. En ce sens, je crois avoir fait tout en mon possible pour vous avoir bien détaillé les circonstances, les conditions et les avantages associés à mon tarif et à mon offre de service.
- Couverture de votre assurance des services du psychologue : Je ne suis pas en mesure de connaitre les dĂ©tails de la police d'assurance auquel vous avez souscrit. Il est de votre responsabilitĂ© de bien connaitre votre couverture d'assurance, les limites de celles-ci ainsi que les procĂ©dures de rĂ©clamation. Pour Ă©viter les mauvaises surprises, je vous invite a faire des vĂ©rifications, notamment au sujet des frais administratifs (ex. les frais pour rendez-vous manquĂ©s ou annulĂ©s moins de 24h de prĂ©avis, les frais de rĂ©daction de rapport ou de travail hors consultation, les intĂ©rĂȘts cumulatifs, etc.). Vous trouverez sur mes reçus l'ensemble des informations qui permettent normalement de faire votre rĂ©clamation.
4. Méthodes de paiement
Accepté : carte de crédit et argent comptant.
Refusé : virement Interac, cartes de débit, cartes de crédit, chÚques, paypal, cryptoactifs ou autres.
 Voici le lien pour effectuer le paiement :Â
https://okensemble.thrivecart.com/supervision-300/Â
Si vous ĂȘtes plusieurs a effectuer des paiements partiels, veuillez m'en informer pour que je vous prĂ©pare les liens URL de paiement en consĂ©quence.
5. Adresse du bureau de consultation
4880, 3e Avenue Est, Québec, QC, G1H 3H9
Sur Google Map en 1 clic :Â https://g.page/paulsimardpsy
- Câest la porte sur le cĂŽtĂ© droit de la maison.Â
- Stationnement dans la rue.
- Entrez sans frapper, ni sonner, il y a une salle dâattente.Â
- SVP ne pas vous prĂ©senter plus de 5 min Ă lâavance dans la salle dâattente.
6. Précisions sur la zoothérapie
Parfois le psychologue utilise la prĂ©sence d'un petit chien Ă des fins de zoothĂ©rapie dans son cabinet de consultation. Comme toutes les autres techniques d'intervention, celle-ci n'est pas systĂ©matiquement appliquĂ©. Avant d'intĂ©grer l'animal, le psychologue en discutera avec le client afin de s'assurer que cette technique d'intervention puisse aider le client. Autrement formulĂ©, il doit ĂȘtre claire que la prĂ©sence de l'animal en consultation est optionnelle et que le client peut retirer son consentement Ă cet effet Ă tout moment.
Ăgalement, certains clients sont autorisĂ© Ă se prĂ©senter au cabinet de consultation avec leur animaux domestiques ou d'assistance. En ce sens, le client doit ĂȘtre conscient de la prĂ©sence occasionnelle d'animaux dans le cabinet de consultation peut libĂ©rer des allergĂšnes dans la piĂšce. Si le client Ă©prouve des allergies aux chiens il devra s'assurer que l'exposition aux allergĂšnes n'altĂšre pas sa capacitĂ© de bĂ©nĂ©ficier des services du psychologue. Je prĂ©fĂšre vous en aviser Ă des fins de prĂ©vention.Â
Plus en détail sur le chien du Dr Simard : Monsieur Wifi est un berger des Shetland de 30 livres et il est vacciné. Il pourra vocaliser son enthousiasme lors de votre entrée dans le cabinet de consultation, mais il reprendra le silence aprÚs quelques secondes. Ce chien à bénéficier d'un entrainement avancé en obéissance canine afin d'assurer sa présence de maniÚre sécuritaire pour vous et lui en consultation. Voici quelques images de M. Wifi à des fins d'illustration.
7. Précisions pour les consultation en ligne
Conditions pour un bon dĂ©roulement de la consultation web :Â
Le client qui ne serait pas en mesure de pouvoir respecter ces conditions sâexpose Ă un rappel du cadre d'affaires convenu, voire Ă lâarrĂȘt prĂ©maturĂ© de la consultation, sans possibilitĂ©s de remboursement.
- Le client doit transmettre ou confirmer au psychologue, au dĂ©but de chaque consultation web, lâadresse postale oĂč il se trouve physiquement au cours de la consultation. Ce point a pour but d'Ă©tablir un cadre sĂ©curitaire si une interventions d'urgence Ă©tait requise au cours de la consultation.Â
- Le client doit présenter de bonnes conditions technologiques :
- avoir une connexion internet de qualité suffisante
- avoir un appareillage technique qui assure le bon fonctionnement dâun appel en vidĂ©o et audio (je ne fais pas de consultation tĂ©lĂ©phonique ou audio seulement).
- avoir un support fixe pour sa camĂ©ra et non lâavoir en main ou sur ses genoux, pour Ă©vite les tremblements et les obstacles Ă l'introspection.
- avoir en éclairage adéquat est également recommandé.
- Le client doit disposer dâun environnement propice pour une consultation avec le psychologue :
- Ne pas ĂȘtre dĂ©rangĂ© au cours de la consultation par dâautres personne
- Se trouver dans un lieu propice au respect de la confidentialité
- Sâabstenir de marcher, fumer, boire de lâalcool ou tout autre comportement susceptible dâinterfĂ©rer avec le bon dĂ©roulement dâune consultation
Lancement de la consultation en ligne :Â
à l'heure pile du rendez-vous convenu, le psychologue va vous envoyer un courriel avec 2 éléments :
- Le reçu de votre paiement qui devra avoir Ă©tĂ© fait avant le dĂ©but de la consultation, pas plus de 24h avant.Â
- Un lien URL cliquable pour joindre une conversation sur la plateforme Google Meet. Le client n'aura qu'Ă cliquer sur le lien pour rejoindre le psychologue dans l'espace de salle d'attente virtuelle. En effet, Google Meet ne demande pas de crĂ©er un compte d'utilisateur et il ne demande pas d'installer un logiciel. DĂšs que le psychologue sera prĂȘt, il acceptera votre entrĂ© dans la conversation. Si un retard de quelques instant survenait, le client se verra offrir ces minutes de retard en temps supplĂ©mentaire sur l'heure convenu. A noter que l'URL sera diffĂ©rente Ă chaque consultation et vous devrez donc utiliser celle qui se trouve dans le courriel avec le reçu et non pas utiliser une ancienne adresse URL des consultations prĂ©cĂ©dentes.Â
8. Politique de confidentialité
Qu'est-ce qu'une politique de confidentialité?
Il s'agit d'un énoncé déclaratif qui indique quelles sont les données personnelles que nous pourrions collecter lorsque vous sollicitez nos services, qu'ils soient public ou privé. Le but d'une telle politique est de protéger votre droit à la vie privé et d'établir une bonne compréhension qu'aux données personnelles que vous pourriez partager avec nous. En plus de toutes les obligations légales en matiÚre de protection de la vie privé qui sont imputables aux entreprises, nos services doivent également respecter l'ensemble de la réglementation associé à l'exercice du permis de psychologue sur le territoire québécois.
Â
Qui sommes nous?
Ok Ensemble Inc. est une entreprise est incorporé au Canada et administré par Paul Simard, seul représentant légal de l'entreprise. C'est au sein de cette entreprise que Paul Simard exerce ses fonction de psychologue, aussi connu sous la désignation légale ''Dr Paul Simard, psychologue''.
Numéro d'Entreprise Québec (NEQ) 1175713636
TPS 5% #714068335RT0001
TVQ 9,975% #1227748555TQ0001
Adresse physique de l'entreprise : 4880, 3e Avenue Est, Québec, QC, G1H 3H9
Adresse web de services et de prĂ©sentations officielles :Â
Courriel :Â [email protected]Â
Site web :Â www.okensemble.comÂ
Membre de lâOPQ :Â www.ordrepsy.qc.ca/voir/paulsimard
Google Map :Â https://g.page/r/CcuF-gS0RZSyEBA
Facebook :Â www.facebook.com/paulsimarddps
Tik Tok :Â www.tiktok.com/@paul.simard.dps
YouTube :Â www.youtube.com/@DrPaulSimardPsychologue
LinkedIn :Â www.linkedin.com/in/paulsimarddps
Instagram :Â www.instagram.com/paul.simard.dps/
X :Â https://x.com/paulsimarddps
Des cookies et des identificateurs de trafic web peuvent ĂȘtre prĂ©sent sur ces diffĂ©rentes plateformes et utilisĂ© Ă des fins publicitaires et promotionnelles. Actuellement, Ok Ensemble ne collecte pas elle-mĂȘme les cookies Ă des fins de ciblage marketing, mais si cela venait Ă changer, cela serait indiquĂ© ici.
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Protection de la vie privée
Afin de protĂ©ger la vie privĂ©e du client, le psychologue est tenu Ă la confidentialitĂ© et au secret professionnel. Ces Ă©lĂ©ments protĂšgent lâidentitĂ© du client ainsi que les informations divulguĂ©es lors des consultations. En ce sens, le client qui consent aux conditions de service Ă reconnus avoir pris connaissance, compris et accepter les informations ci-dessous avant d'entreprendre des services professionnels chez Ok Ensemble Inc. et avec le Dr Paul Simard, psychologue.
Lâanonymat ne peut pas ĂȘtre offert au client car :
1. Le psychologue doit pouvoir identifier légalement son client.
2. Le client peut rencontrer dâautres personnes dans la salle dâattente du cabinet de consultation du psychologue.
3. Le client peut ĂȘtre aperçu Ă entrer ou Ă sortir du cabinet de consultation du psychologue.
4. Lâutilisation des services de tĂ©lĂ©communication requiert des identifiants auprĂšs des entreprises propriĂ©taires des dits services, qui sont en mesure de reconnaĂźtre les communications du client avec le psychologue (voir plus loin sur la section sur la fragilitĂ© de la chaĂźne de communication avec le psychologue).
La confidentialité peut ĂȘtre rompu pour :
5. Prévenir un acte imminent de danger. Le psychologue avisera alors les services policiers, la SAAQ ou tous services de protection du citoyen requis (ex. la protection des ainés ou des personnes handicapés).
6. ProtĂ©ger le dĂ©veloppement ou la sĂ©curitĂ© dâun enfant. Le psychologue avisa alors la DPJ.
7. Le Loi sur la Protection de la Jeunesse a Ă©largit son pouvoir et permet au Directeur de la Protection de la Jeunesse de lever la confidentialitĂ© pour faciliter les Ă©changes d'informations (de maniĂšre exceptionnelle et parcimonieuse) afin de protĂ©ger les intĂ©rĂȘts d'un enfant. Depuis 2023-04-26, la loi de la protection de la jeunesse article 34 et 35 permettent Ă un intervenant de la DPJ de saisir le dossier d'un client, sans le consentement de celui-ci, afin de procĂ©der Ă son Ă©valuation liĂ© Ă une enquĂȘte de la DPJ
8. La loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/p-39.1 prĂ©sente les conditions d'utilisations renseignements personnels sur autrui quâune personne recueille, dĂ©tient, utilise ou communique Ă des tiers Ă lâoccasion de lâexploitation dâune entreprise au sens de lâarticle 1525 du Code civil. Â
Le secret professionnel peut ĂȘtre rompu si :
9. Les conditions de l'article 67 du code de dĂ©ontologie de l'OPQ sont rencontrĂ© : ''Lorsquâun psychologue apprend hors du cadre dâune relation confidentielle avec un client, quâun autre psychologue ne ferait pas preuve de compĂ©tence dans lâexercice de sa profession, serait inapte Ă exercer ou dĂ©rogerait aux dispositions du prĂ©sent code et quâil a des motifs raisonnables de croire que ce renseignement est valable, il en informe lâOrdre. Quand ce renseignement lui est transmis dans le contexte de lâexercice de sa profession, il ne dĂ©voile ce renseignement quâavec lâautorisation explicite du client.''
10. Un juge ordonne lĂ©galement la levĂ©e du secret professionnel lors dâune audience au tribunal.
11. Un coroner exige la saisie du dossier clinique, aprÚs le décÚs du client.
12. Les Ă©quipes d'encadrement de la pratique de lâOrdre des psychologues du QuĂ©bec ainsi que la prĂ©sidente de l'Ordre peuvent demander une inspection professionnelle, prendre possession des dossiers clients et se prononcer sur la compĂ©tences du psychologue, afin de protĂ©ger le public.Â
Le renoncement du client Ă son droit Ă la confidentialitĂ© et au secret professionnel :Â
13. Le client peut autoriser formellement le psychologue Ă effectuer un partage Ă un tiers, au sujet de l'information le consternant. Pour ce faire, le client devra avoir dĂ»ment rempli les formulaires d'autorisation consĂ©quents. MĂȘme s'il le fait, il aura droit Ă un dĂ©lai de 14 jours que ce consentement ne devient valide. Il est possible pour le client de renoncer a ce dĂ©lais s'il souhaite accĂ©lĂ©rer la validitĂ© de l'autorisation Ă la levĂ© de la confidentialitĂ© et du secret professionnel. Dans tout les cas, le renoncement doit se situer dans le respect d'un consentement libre et Ă©clairĂ© par le client.
La sĂ©curité du client et du psychologue :Â
14. Afin de contribuer Ă un environnement sĂ©curitaire pour le client et le psychologue, des mesures de sĂ©curitĂ© adaptĂ©es peuvent ĂȘtre mises en place, incluant, au besoin, l'utilisation de systĂšmes d'enregistrement audio et/ou vidĂ©o dans les espaces de consultation physiques ou virtuels. Ces mesures, si appliquĂ©es, visent exclusivement Ă garantir le professionnalisme, la protection, et la sĂ©curitĂ© dans le cadre du mandat confiĂ©.
La fragilitĂ© de la chaine de communication entre le client et le psychologue :Â
15. Lâarticle 11, section 3 du code de dĂ©ontologie prĂ©cise que le psychologue doit communiquer Ă son client ââles rĂšgles sur la confidentialitĂ© ainsi que ses limites de mĂȘme que les modalitĂ©s liĂ©es Ă la transmission de renseignements confidentiels reliĂ©s Ă lâintervention.ââ MalgrĂ© toutes les prĂ©cautions mis en place par le psychologue, le client doit ĂȘtre conscient que toutes communications qui transitent par une chaĂźne dâintermĂ©diaire (services postaux et technologies de l'information) peuvent ĂȘtre interceptĂ©es. La confidentialitĂ© et le secret professionnel ne peuvent donc pas ĂȘtre garantis Ă 100%. Il est de la responsabilitĂ© du client de bien prendre connaissance de toutes les contingences des multiples plateformes quâil utilise lors de ses communications avec le psychologue. Lâutilisation des technologies de lâinformation invite d'ailleurs Ă plusieurs prĂ©cisions et prĂ©cautions. Outre des interceptions malveillantes, la communication via des services en ligne comportent une foule d'Ă©lĂ©ments fragilisant pour la confidentialitĂ© et le secret professionnel : (15.1) la lĂ©gislation de certains pays autorise le gouvernement Ă inspecter les services des entreprises sur son territoire, (15.2) la crĂ©ation dâun compte dâutilisateur web comporte lâacceptation des conditions dâutilisations de lâentreprise hĂŽte du service, (15.3) les conditions d'utilisation dâun compte dâutilisateur web comportent frĂ©quemment la mention de : sujet Ă changement sans prĂ©avis, (15.4) lâutilisation dâun compte dâutilisateur web conduit Ă la crĂ©ation de mĂ©ta-donnĂ©es comme l'identifiant, le liste des contacts, les actions posĂ©es, le temps dâutilisation et bien d'autres, (15.5) lâentreprise hĂŽte stocke et exploite les mĂ©ta-donnĂ©es Ă des fins dâanalyse de lâutilisation commerciale et peuvent donc revendre ces mĂ©ta-donnĂ©es, (15.6) l'utilisation partagĂ© d'appareil informatique par des membres de la famille et par des Ă©quipes de travail peut aussi comporter le risque de donner accĂšs Ă autrui Ă des informations qui seraient normalement protĂ©ger par la confidentialitĂ© et le secret professionnel.
Déclaration sur la tenue de dossier
Les informations collectĂ©es lors des paiements et des inscriptions Ă des Ă©vĂ©nements, des formations et autres produits connexes sont stockĂ©s dans des espaces sĂ©curisĂ©s. Les informations collectĂ©es par le psychologue sont dĂ©posĂ©es au dossier du client. ConformĂ©ment au rĂšglement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues du QuĂ©bec et du code de dĂ©ontologie des psychologues, ce dossier est couvert par la confidentialitĂ©. AprĂšs chaque rencontre, des informations qui tĂ©moignent du processus sont inscrites dans le dossier, qui est conservĂ© dans un endroit sĂ©curisĂ©. Le psychologue est responsable de gĂ©rer la conservation des dossiers jusquâĂ un minimum de 5 ans aprĂšs la fin des services et de sâassurer que seules les personnes autorisĂ©es y aient accĂšs. Advenant que le client et/ou le psychologue souhaite procĂ©der Ă lâenregistrement des rencontres, ceux-ci doivent Ă©galement en convenir prĂ©alablement pour protĂ©ger la confidentialitĂ©, le secret professionnel et la propriĂ©tĂ© intellectuelle de chacun.
DĂ©claration dâutilisation des adresses courriels
Suite Ă votre sollicitation d'information commerciale auprĂšs de Ok Ensemble Inc. ou du Dr Paul Simard, psychologue vous acceptez que votre adresse courriel soit ajoutĂ©e Ă la liste de diffusion de lâinfolettre. Le client et la population restent libre de se dĂ©sinscrire de la liste dâenvoie courriel Ă tout moment.
Ces pratique vise Ă s'intĂ©grer dans la politique canadienne de la loi antipourriel :Â
https://ised-isde.canada.ca/site/loi-canadienne-anti-pourriel/frÂ
Loi 25 : Protection des renseignements personnels
Au QuĂ©bec, Canada depuis le 2022-09-22 la loi 22 Ă dĂ©butĂ© l'implĂ©mentations d'une nouvelle lĂ©gislation visant Ă protĂ©ger les renseignements personnels. Ces changements serons progressifs Ă ce jour, il est obligatoire de dĂ©signer une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du cabinet de psychologues qui veillera Ă assurer le respect et la mise en Ćuvre de la loi. Chez Ok Ensemble Inc. cette personne est Paul Simard. La personne responsable de la protection des renseignements personnels cherche Ă protĂ©ger ces renseignements tout au long du cycle de vie des renseignements personnels collectĂ©s : collecte, consentement, utilisation, communication, conservation, destination, anonymisation et destruction. Pour plus d'information, vous pouvez visiter le site web de la Commission dâaccĂšs Ă lâinformation (CAI) qui offre Ă©galement plusieurs outils et de lâinformation pertinente.
Â
DĂ©claration dâutilisation professionnelle des mĂ©dias technologiques
à des fins de transparence et dans le but de protéger les droits du client à la confidentialité et au secret professionnel, voici les plateformes technologiques et les entreprises qui sont utilisés par Paul Simard dans le tenu de ses services, adjoint leur politique de confidentialité :
1. Samsung (appareil mobile)
https://www.samsung.com/ca_fr/info/privacy/Â
2. Bell Canada (téléphonie et accÚs Internet)
https://www.bell.ca/securite_et_confidentialite/Engagement_envers_la_confidentialiteÂ
3. Google (Agenda, Disque, Gmail, Map, Mon Entreprise, Youtube, Gemini, GooglePay, Play store)
https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CAÂ
4. Meta (Facebook, Messenger et Instagram)
https://www.facebook.com/privacy/policy/Â
5. Microsoft (SystĂšme dâexploitation Window, Explorer, Drive, Skype et Team)
https://privacy.microsoft.com/fr-ca/privacystatementÂ
6. Mouvement Desjardins (pour l'encaissement des paiements par Interac)
https://www.desjardins.com/confidentialite/politique-confidentialite/index.jspÂ
7. Interac (pour les réceptions de paiement des consultations thérapeutiques)
https://www.interac.ca/fr/verification/personnelles/application-interac-verifie/avis-de-confidentialite/Â
8. Nissan Canada Inc. (pour lâassistance de relais tĂ©lĂ©phonique dans le vĂ©hicule)
https://fr.nissan.ca/common/PrivacyPolicy.html
9. Capitale Nissan (pour l'entretien du vĂ©hicule et donc possiblement accĂšs aux donnĂ©es du relais de Nissan Canada)Â
 https://www.capitalenissan.ca/politique-de-confidentialite.htmlÂ
10. Alexa Amazon Canada (systÚme domotique et caméra de sécurité du cabinet de consultation)
https://www.amazon.ca/-/fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=GX7NJQ4ZB8MHFRNJÂ
11. Twitter (les demandes de consultation sur cette plateforme seront redirigé sur Gmail)
https://twitter.com/fr/privacyÂ
12. Tik Tok (les demandes de consultation sur cette plateforme seront redirigé sur Gmail)
https://www.tiktok.com/legal/page/row/privacy-policy/frÂ
13. reMarkable AS (prise de notes manuscrites électroniques)
https://support.remarkable.com/s/article/reMarkable-s-privacy-policyÂ
14. LinkedIn (les demandes de consultation sur cette plateforme seront redirigé sur Gmail)
https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?Â
15. Snapchat (les demandes de consultation sur cette plateforme seront redirigé sur Gmail)
https://values.snap.com/fr-FR/privacy/privacy-policyÂ
16. OpenAI (grand modÚle de langage informatique pour la rédaction et la correction de document)
https://openai.com/policies/privacy-policyÂ
17. Kajabi (plateforme d'hébergement de programmes de formation web)
https://kajabi.com/policies/privacyÂ
18. Thrivecart (page de vente des programmes de formation web)
https://legal.thrivecart.com/platform/privacy/Â
19. Stripe (plateforme de paiement par carte de crédit)
https://stripe.com/en-ca/privacyÂ
20. GRL S.E.N.C.R.L. (cabinet d'experts-comptables réaliser la comptabilité de Ok Ensemble Inc. par l'équipe de Nathalie Roy, CPA)
https://grlcpa.ca/politique-de-confidentialite-et-sur-les-cookies/Â
21. NordVPN (réseau virtuel privé pour la protection du trafic web)
https://my.nordaccount.com/legal/privacy-policy/Â
Cette liste est sujette Ă changement. Si le client est inquiet ou se questionne sur la confidentialitĂ© dâune de ces plateformes, il peut en discuter avec le psychologue.
13. Mon permis et mon diplĂŽme
Voici une copie de mon permis de pratique Ă l'Ordre des psychologues du QuĂ©bec ainsi qu'une copie de mon diplĂŽme de doctorat en psychologie clinique, qui m'a permis d'entrĂ© dans l'Ordre. Normalement ces documents doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©s en salle d'attente, mais dans la rĂ©alitĂ© oĂč plusieurs consultent via le web, j'ai cru bon de vous les rendre ici accessible. Â
10. Mots de la fin
Ces informations prĂ©sentent lâensemble des conditions de service pour mes consultations et activitĂ©s professionnelles. Si vous avez des questions ou si certains points nĂ©cessitent des clarifications, je suis lĂ pour vous aider. De plus, si un Ă©lĂ©ment vous pose problĂšme, je mâengage Ă collaborer avec vous pour trouver une solution adaptĂ©e.
Avant de débuter nos services, vous devrez confirmer votre consentement en apposant une signature électronique à ces conditions. Cela inclut la réponse à la question suivante :
« Avez-vous pris le temps de lire et de comprendre (POUR DE VRAI) lâensemble des conditions de service ? »
Je compte sur un OUI auquel je peux avoir confiance. đ Autrement, prenez votre temps pour bien examiner ces informations afin de prendre une dĂ©cision Ă©clairĂ©.Â
Je vous invite fortement Ă concevrez cet URL en favoris pour la reconsulter au besoin.
Â
Bonne journĂ©eÂ
Â
Dr Paul Simard, psychologue
Membre de lâOrdre des psychologues du QuĂ©bec #13053-17
Président de Ok Ensemble Inc.
4880, 3e Avenue Est, Québec, QC G1H 3H9
418 905-0250
[email protected]
www.okensemble.com